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11 avril 2026
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Définitions
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- Site : le blog digital disponible sur prenovarixilo.com, fournissant des contenus et outils d’aide décisionnelle.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou inscrite à la newsletter.
- Contenu : ensemble des textes, analyses, graphiques ou guides publiés sur le site.
- Services : fonctionnalités numériques d’information, abonnements ou alertes proposés par le site.
Utilisation des services
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Éligibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs selon la réglementation locale et disposant de la pleine capacité juridique.
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Vos engagements
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- Respecter la propriété intellectuelle et ne pas copier, reproduire ou diffuser les contenus sans droit.
- Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée du site.
- Ne pas utiliser les outils ou guides du site à des fins illégales ou mensongères.
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Propriété intellectuelle
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Contenus des utilisateurs
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Droits sur vos contenus:
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Protection des données personnelles et vie privée
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Procédure de règlement des litiges
Tout litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant toute action en justice.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage, selon la loi française.
La médiation n’exclut pas la demande d’arbitrage judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges, accessible pour tout différend lié à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
La loi française régit tout litige relatif au site. Juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
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Intégralité de l’accord
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Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026
Version: 2.0